Code de l'avocat 2017, commenté
EAN13
9782247160419
ISBN
978-2-247-16041-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
2112
Dimensions
19 x 12 x 5 cm
Poids
1080 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Indisponible
Les + de l'édition 2017 :
Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.
Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).
Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris).
Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs).
Commentaires sous la direction du professeur Ch. Jamin.
Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 avocats, soit près de la moitié des avocats de France).

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national).

Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

A jour notamment de :
- Décret du 11 mai 2016,portant adaptation du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat au droit de l'Union européenne.
- Décrets du 20 mai 2016 sur les conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 
- Ordonnance du 11 mars 2016 et ses décrets d'application sur les sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
- Conseil d'Etat, 9 nov. 2015, nº 386296 sur l'interdiction de la publicité par voie de tracts, affiches, films, radio ou télévision ;
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