Droit des collectivités territoriales - 6e ed.
EAN13 : 9782247204748
ISBN :978-2-247-20474-8
Éditeur :Dalloz
Date Parution :
Collection :PRECIS
Nombre de pages :864
Dimensions : 21 x 14 x 3 cm
Poids : 800 g
Langue : français

Droit des collectivités territoriales - 6e ed.

De

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.

L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:
- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;
- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ;
- la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ;
- les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ;
- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ;
- la facilitation de la constitution de communes nouvelles ;
- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...

Bertrand Faure (Auteur) a également contribué aux livres...

Code général des collectivités territoriales 2015 - 18e éd.

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Jean-Claude Douence, Pierre Bon, Frédéric Lafargue, Andrée Coudevylle, Michel Lagarde, Damien Dutrieux, Franck Moderne, Bertrand Faure, Françoise Sempé, Philippe Terneyre

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