Code de l'avocat 2015, commenté - 4e éd.
EAN13
9782247138142
ISBN
978-2-247-13814-2
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
1950
Dimensions
19 x 12 x 5 cm
Poids
1024 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Indisponible
Le Code de l avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d avocat: La première partie de l ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d exercice. L ensemble est enrichi, article par article, d un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux. La présente édition est à jour des dispositions de 2013-2014, au nombre desquelles figurent notamment la loi Hamon du 17 mars 2014 et ses divers textes d application portant refonte du régime de la sollicitation personnalisée, ainsi que le décret du 19 mars 2014 relatif à l exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. La mise à jour tient également compte de la loi de finances pour 2014 et son décret d application portant dispositions diverses relatives à l aide juridique, comme des diverses dispositions modifiant le corpus applicables au blanchiment de capitaux, à la protection sociale et aux relations collectives du travail. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l aide juridique ont été intégralement refondues pour la présente édition.
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