- EAN13
- 9782296463059
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 15/05/2011
- Collection
- Les Actes de l'ILCE
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les enjeux juridiques du secret bancaire
Isabelle Augsburger-Bucheli, Bertrand Perrin
Éditions L'Harmattan
Les Actes de l'ILCE
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 25,50
Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et
renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de
paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de
dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret
bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-
delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les
fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et
administratif.
renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de
paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de
dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret
bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-
delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les
fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et
administratif.
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