France, Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Biographie
Contributions de France, Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
-
Déconcentration, textes de référence 15 mars-15...France, Ministère de l'intérieur et de la décen...Direction des journaux officiels
-
Décentralisation, communes, départements, régionsFrance, France, Ministère de l'intérieur et de la décentralisationJournal officiel de la République française
-
Nouveaux pouvoirs pour les élus, 1983, décentraliser l'urbanisme et l'aménagementFrance, Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, France, Ministère de l'urbanisme et du logement, France, Ministère de l'agricultureService technique de l'urbanisme
-
Tarification des services publics locaux, rapport au Ministre de l'intérieur et de la décentralisationFrance, Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, France, Direction générale des collectivités localesla Documentation française
-
Sapeurs, organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communauxFrance, France, Ministère de l'intérieur et de la décentralisationJournal officiel GF
-
Statut Général des Fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités Territoriales. Fonction Publique.FranceImp. Des Journaux Officiels